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Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-203 du 17 avril 2008 autorisant un virement de crédit
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget général primitif d...
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget général primitif d...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
CESSION D'ELEMENTS D'ACTIVITE ARTISANALE - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA et Maître Henry REY, le 18 décembre 2007, réitéré le 26 février 2008 Monsieur Fernand PABIAN, Coiffeur, demeurant à Monte-Carlo, 19, boulevard de Suisse a cédé à Madame Carol, Joy GILL, sans profession, demeurant à Monaco, 34, Quai Jean-Charle...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.581 du 13 mars 2008 relative aux médailles et jetons similaires aux pièces en euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-165 du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques d...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques d...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2009, à la Direction de
l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énum...
l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énum...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Appel d’offres portant sur la modernisation du système de la Téléalarm
La Mairie de Monaco fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres ouvert portant sur la modernisation du système de la téléalarme de la Mairie de Monaco.
Les sociétés intéressées par cet avis sont invitées à venir retirer le Cahier des Prescriptions Spéciales et ses annexes au Secrétar...
Les sociétés intéressées par cet avis sont invitées à venir retirer le Cahier des Prescriptions Spéciales et ses annexes au Secrétar...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-330 du 22 juin 2009 approuvant l’admission de nouveaux membres au sein d’une association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusio...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusio...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Appel d’offres portant sur la modernisation du système de la Téléalarme
Avis d’un appel public à la concurrence (appel d’offres ouvert) portant sur la modernisation du système de la téléalarme de la Mairie de Monaco.
La Mairie de Monaco fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres ouvert portant sur la modernisation du système de la téléalarme de la Mairi...
La Mairie de Monaco fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres ouvert portant sur la modernisation du système de la téléalarme de la Mairi...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO au capital de 12.960.000 euros
Siège social : 15/17 avenue d'Ostende, Monaco
Etats financiers au 31/12/08
BILAN (en milliers d'euros)
BILAN (en milliers d'euros)
Journal n°7916
du 12 juin 2009
CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11 boulevard Albert 1er, Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008
(en milliers d'euros)
(en milliers d'euros)
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.212 du 9 juin 2009 portant rétrogradation d’un Attaché à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souvera...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 15 avril 1931 relative...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 15 avril 1931 relative...